Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2201.10
2201.10.30.00.02 : Eaux minérales et eaux gazeuses : Aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Sparkling water, larger than 1 litre bottle
Eaux minérales et eaux gazeuses
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2201.10 Eaux minérales et eaux gazéifiées
Lignes tarifaires (CCG) : 2201.10
- 2201.10.10.00.01Natural mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Natural mineral water, 1litre bottle or less
- 2201.10.10.00.02Natural mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Natural mineral water, larger than 1 litre bottle
- 2201.10.10.99.99Natural mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Other
- 2201.10.20.00.01Artificial mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Artificial mineral water, 1 litre bottle or less
- 2201.10.20.00.02Artificial mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Artificial mineral water, larger than 1 litre bottle
- 2201.10.20.99.99Artificial mineral waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Other
- 2201.10.30.00.01Aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Sparkling water, 1 litre bottle or less
- 2201.10.30.00.02Aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Sparkling water, larger than 1 litre bottle
- 2201.10.30.99.99Aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured. - Othr
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 2201.10.30.00.02 est l’une des 9 lignes de la sous-position 2201.10, eaux minérales et eaux gazéifiées.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Liters.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2201.10 pour 287 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 150 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 2201.10.30.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Liters. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 2201.10, le premier fournisseur en 2024 a été la France (150 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 2201.10, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du CCG, avec 150 M $US.