Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2403.99

2403.99.40.00.00

2403.99.40.00.00 : Autres tabacs fabriqués (à priser, à mâcher) : Jerac.

Autres tabacs fabriqués (à priser, à mâcher)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 100 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2403.99 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, autres

UE 16,6 % – 41,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 29,1 % Turquie 16,6 % – 41,6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 29,1 % États-Unis 350 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 16 % – 40 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 28 % Canada 5 % – 9,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,7 % Mexique 20 % – 45 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 32,5 % Brésil 12,6 % – 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % Argentine 12,6 % – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15,3 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Japon Exemption – 3,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Taïwan 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 60 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (CCG) : 2403.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364049 U.S. CBP 27 août 2026 · 2403.99.31.65

    The tariff classification of cut filler tobacco blends from Poland

  • H312092 U.S. CBP 19 octobre 2022 · 2403.99.20.30

    Application for Further Review of Protest No. 2720-20-101943 ; RMD Gutkha ; excise tax

  • N325980 U.S. CBP 2 juin 2022 · 2403.99.21.40

    The tariff classification of a Powdered Herb and Tobacco Preparation from Brazil

  • N304879 U.S. CBP 15 juillet 2019 · 2403.99.20.90

    The tariff classification of shisha and hookah parts from Israel.

  • 600011176 HMRC 11 septembre 2024 – 10 septembre 2027 · 2403 99 90 00

    Tobacco leaves. These are used to wrap tobacco together, into a form which can be smoked. They work in the same way as cigarette papers. The product is presented or packaged in a single wrap, in a foil sealed package

  • 600010210 HMRC 9 avril 2024 – 8 avril 2027 · 2403 99 90 00

    Palm leaves rolled into the shape of a cone intended to be filled with smokable substances, chosen by the user. These are made from Palm leaf from tobacco, and corn husk filter. The product does not contain tobacco. These are presented in display boxes, there are two cones to a pack

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-position

1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.

Notes de chapitre : Chapitre 24 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2403.99.40.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 2403.99, autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués : autres, autres.

Le droit de douane est de 100 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 16,6 % à 41,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 16,6 % à 41,6 %, le droit général aux États-Unis est de 350 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 16 % à 40 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 5 % à 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 60 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2403.99 pour 196 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2403.99.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 100 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2403.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (168 M $US), devant l’Ouzbékistan.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)