Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2804.29

2804.29.20.00.00

2804.29.20.00.00 : Gaz rares (hors argon) : Neon.

Gaz rares (hors argon)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2804.29 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : gaz rares, autres

Lignes tarifaires (CCG) : 2804.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346113 U.S. CBP 19 mars 2025 · 2804.29.00.10

    The tariff classification and country of origin of Helium in Non-Refillable Tanks from various countries

  • N331354 U.S. CBP 4 avril 2023 · 2804.29.00.10

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from China

  • N331353 U.S. CBP 3 avril 2023 · 2804.29.00.10

    The tariff classification of empty steel tanks and helium filled steel tanks from India

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 28 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2804.29.20.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 2804.29, hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques : gaz rares, autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Cubic Meters.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2804.29 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2804.29.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Cubic Meters. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2804.29, le premier fournisseur en 2024 a été les Pays-Bas (4 M $US), devant la Corée du Sud.

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