Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2828.90

2828.90.40.00.00

2828.90.40.00.00 : Hypobromites.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2828.90 Hypochlorites : autres

UE 5,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5,5 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 3,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 10,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 5,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (CCG) : 2828.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N327725 U.S. CBP 8 septembre 2022 · 2828.90.00.00

    The tariff classification of three Aqueous Sodium Chlorite Solutions from Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 28 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 2828.90.40.00.00 est l’une des 7 lignes de la sous-position 2828.90, hypochlorites : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2828.90 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2828.90.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2828.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (6 M $US), devant la Chine.

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