Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2850.00

2850.00.30.99.99

2850.00.30.99.99 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2850.00 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie ou non, autres que les composés qui constituent également des carbures du no 2849

UE 4,6 % – 5,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % Turquie 5,3 % – 15 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,4 % États-Unis Exemption – 5,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 2850.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N317383 U.S. CBP 12 février 2021 · 2850.00.50.00

    The tariff classification of “Hexafluoro-1, 3-Butadiene” and “Disilane” from China

  • 600011699 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 2850 00 20 90

    Titanium nitride nanoparticles particle size of not more than 250 nm A liquid additive used in the production of PET polymers CAS RN 25583-20-4

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 28 →

Le code SH 2850.00.30.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 2850.00 (hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique…).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,6 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 5,3 % à 15 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2850.00 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2850.00.30.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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