Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3507.90

3507.90.30.00.00

3507.90.30.00.00 : Enzymatic preparations for desizing textiles.

Autres enzymes

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3507.90 Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises : autres

UE Exemption – 6,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Turquie Exemption – 6,3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3507.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364610 U.S. CBP 14 septembre 2026 · 3507.90.70.80

    The tariff classification of Glucose Dehydrogenase “Amano” 8 from Japan

  • N346628 U.S. CBP 1 avril 2025 · 3507.90.70.00

    The tariff classification of powdered bromelain from India

  • N336109 U.S. CBP 8 novembre 2023 · 3507.90.70.00

    The tariff classification of an enzyme preparation from New Zealand

  • N313623 U.S. CBP 25 août 2020 · 3507.90.70.00

    The tariff classification of MuLV Reverse Transcriptase, MuLV Reverse Transcriptase Plus, Super Reverse Transcriptase MuLV, Super Reverse Transcriptase MuLV (Super RT 50 reaction kit), and RNase Inhibitor from India

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 35 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3507.90.30.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 3507.90, enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3507.90 pour 61 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Danemark, la France occupant le 3e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3507.90.30.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3507.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Danemark (15 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3507.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 5 M $US.

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