Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3707.90

3707.90.10.00.00

3707.90.10.00.00 : Produits chimiques photographiques : Developers.

Produits chimiques photographiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA TVA à l’importation de 20 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

3707.90 Préparations chimiques pour usages photographiques, autres : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Brésil Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % Pérou 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3707.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N333617 U.S. CBP 29 juin 2023 · 3707.90.60.00

    The tariff classification of Pergafast 201 from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 37 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3707.90.10.00.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 3707.90, préparations chimiques pour usages photographiques, autres : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3707.90 pour 28,3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3707.90.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3707.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (5,8 M $US), devant le Japon.

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