Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3802.10

3802.10.00.00.00

3802.10.00.00.00 : Activated carbon.

Charbon actif

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3802.10 Charbons activés : charbons activés

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346010 U.S. CBP 26 février 2025 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of an activated carbon powder from China

  • N317929 U.S. CBP 10 mars 2021 · 3802.10.00.50

    The tariff classification of Activated Carbon Tyvek Packets from China

  • N304312 U.S. CBP 11 juin 2019 · 3802.10.00.10

    The Tariff Classification of Binchotan Charcoal for Water Purification from Japan

  • N276979 U.S. CBP 15 décembre 2016 · 3802.10.00.10

    The tariff classification and country of origin for granular activated carbon from Malaysia

  • 600009157 HMRC 15 novembre 2023 – 14 novembre 2026 · 3802 10 00 90

    The canister made of aluminium which contains activated carbon, is to be pressurized, following delivery, with oxygen gas to be used in the recreational oxygen industry. The carbon is a granular product that is placed inside the canisters, crimped and sealed with a valve. The canisters are not…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Le code SH 3802.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3802.10 (charbons activés : charbons activés).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis est de 4,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 2,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3802.10 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3802.10.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3802.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant l’Inde.

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