Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3907.61

3907.61.00.00.00

3907.61.00.00.00 : PET qualité bouteille (≥78 ml/g) : Poly (ethylene terephthalate), having a viscosity number 0f 78 ml or higher

PET qualité bouteille (≥78 ml/g)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.61 d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N331684 U.S. CBP 6 avril 2023 · 3907.61.00.10

    The tariff classification of polyethylene terephthalate bottle flake from Thailand

  • N330920 U.S. CBP 1 mars 2023 · 3907.61.00.10

    The tariff classification of polyethylene terephthalate glycol (PETG) resin CAS # 25038-91-9 from China

  • N300839 U.S. CBP 5 octobre 2018 · 3907.61.00.00

    The tariff classification of Recycled Polyethylene Terephalate (PET) from Malaysia

  • N296496 U.S. CBP 3 mai 2018 · 3907.61.00.00

    The tariff classification of polyethylene terephalate (PET) resin and PET-glycol resin from Portugal and/or Canada

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3907.60.

Le code SH 3907.61.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3907.61 (d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3907.61 pour 528 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3907.61.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.61, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (342 M $US), devant l’Inde.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)