Sous-position · Chapitre 39 · Position 3907
3907.61 : d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus
PET qualité bouteille (≥78 ml/g)
La sous-position SH 3907.61 – PET qualité bouteille (≥78 ml/g) – relève de la position 3907, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3907 61 00 d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 24,2 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1040/24
Taux individuels par société (7)
Société Taux Sanfame Group : – Jiangsu Hailun Petrochemical Co., Ltd – Jiangsu Xingye Plastics Co., Ltd. – Jiangyin Xingyu New Material Co., Ltd. – Jiangyin Xingtai New Material Co., Ltd. 899V 6,6 % Wankai New Materials Group : – Wankai New Materials Co., Ltd. – Chongqing Wankai New Materials Technology Co. Ltd. 899W 10,7 % China Resources Chemical Innovative Materials Group : – China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd – Zhuhai China Resources Chemical Innovative Materials Co., Ltd. 899X 17,2 % Sinopec Yizheng Chemical Fibre Limited Liability Company 899Y 11,1 % Dragon Special Resin (XIAMEN) Co., Ltd. 899Z 11,1 % Far Eastern Industries (Shanghai) Ltd. 89AA 11,1 % Jiangsu Ceville New Materials Technology Co., Ltd. 89AB 11,1 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 13,8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Inde
- Acte juridique
- Regulation 1748/25
Taux individuels par société (5)
Société Taux Reliance Industries Limited A181 4 % Pearl Engineering Polymers Ltd. A182 13,8 % Senpet Ltd A183 4,43 % Futura Polyesters Ltd A184 Exemption IVL Dhunseri Petrochem Industries Private Limited C380 2,3 % - Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 2 %
- Uniquement pour
- 3907 61 00 20 Copolymer of poly(ethylene terephthalate) and cyclohexane dimethanol, containing more than 10 % by weight of cyclohexane dimethanol
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,6 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 487,6 M € | 36,4 % | +19,1 % |
 Égypte | 209,4 M € | 15,6 % | -16,4 % |
 Viêt Nam | 193,3 M € | 14,4 % | -52,2 % |
 Pakistan | 68,2 M € | 5,1 % | +6,7 % |
 Corée du Sud | 50,4 M € | 3,8 % | +3,2 % |
 Indonésie | 46,1 M € | 3,4 % | -19,2 % |
 Royaume-Uni | 38,6 M € | 2,9 % | +234,4 % |
 Chine | 37,8 M € | 2,8 % | +4,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 5,8 M $US5,8 M $US+36,7 M $US+323,9 M $US+> 590,6 M $US
Exportations : 116
- Chine : 5,1 Md $US
- Taïwan : 1 Md $US
- Viêt Nam : 819,2 M $US
- Lituanie : 590,6 M $US
- Turquie : 505,2 M $US
- Corée du Sud : 418 M $US
- Allemagne : 398,2 M $US
- Thaïlande : 387,1 M $US
- Pays-Bas : 368,9 M $US
- Espagne : 357,4 M $US
- Égypte : 324,3 M $US
- Inde : 323,9 M $US
- Mexique : 317,4 M $US
- Oman : 228,3 M $US
- Belgique : 199,2 M $US
- Malaisie : 171,5 M $US
- Pologne : 154,4 M $US
- Pakistan : 152,6 M $US
- Indonésie : 115 M $US
- Brésil : 111,2 M $US
- France : 103,2 M $US
- Canada : 96,7 M $US
- États-Unis : 89 M $US
- Arabie saoudite : 88,1 M $US
- Japon : 55,4 M $US
- Bulgarie : 43 M $US
- Honduras : 42,9 M $US
- Équateur : 40,2 M $US
- Suisse : 36,7 M $US
- Autriche : 35,6 M $US
- Lettonie : 34,9 M $US
- Pérou : 31,6 M $US
- Portugal : 29,3 M $US
- Bangladesh : 27,4 M $US
- Italie : 20,9 M $US
- Royaume-Uni : 19,8 M $US
- Argentine : 19,5 M $US
- Norvège : 18,8 M $US
- Roumanie : 15,2 M $US
- Nigeria : 14,6 M $US
- Philippines : 14,1 M $US
- Afrique du Sud : 14 M $US
- Colombie : 13,3 M $US
- Guatemala : 12,1 M $US
- Suède : 12 M $US
- Slovaquie : 10,6 M $US
- Luxembourg : 10,5 M $US
- Maroc : 10,3 M $US
- Grèce : 9,7 M $US
- Croatie : 8,4 M $US
- Irlande : 8,4 M $US
- Algérie : 8,4 M $US
- Tanzanie : 7,9 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 7,8 M $US
- Tchéquie : 7,5 M $US
- Émirats arabes unis : 7,4 M $US
- Australie : 6,9 M $US
- Kazakhstan : 5,8 M $US
- Ouganda : 4,4 M $US
- Slovénie : 3,8 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 24,4 M $US24,4 M $US+103 M $US+184,8 M $US+> 317,8 M $US
Importations : 172
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Japon : 890 M $US
- Italie : 573,3 M $US
- France : 435,1 M $US
- Pologne : 357,7 M $US
- Algérie : 317,8 M $US
- Viêt Nam : 299,8 M $US
- Russie : 297,6 M $US
- Allemagne : 284,8 M $US
- Émirats arabes unis : 279,4 M $US
- Indonésie : 268,4 M $US
- Inde : 241 M $US
- Royaume-Uni : 224,6 M $US
- Mexique : 222,7 M $US
- Belgique : 217,6 M $US
- Corée du Sud : 200,6 M $US
- Philippines : 192,5 M $US
- Colombie : 184,8 M $US
- Portugal : 180,9 M $US
- Ukraine : 174,7 M $US
- Arabie saoudite : 174,2 M $US
- Pays-Bas : 171,9 M $US
- Nigeria : 169,8 M $US
- Pérou : 166,6 M $US
- Tchéquie : 157 M $US
- Roumanie : 154,2 M $US
- Salvador : 154 M $US
- Bulgarie : 149,5 M $US
- Irak : 143,8 M $US
- Malaisie : 137,6 M $US
- Espagne : 134,5 M $US
- Kenya : 130,6 M $US
- Brésil : 129,2 M $US
- Tanzanie : 123 M $US
- Luxembourg : 120,7 M $US
- Maroc : 120,4 M $US
- Uruguay : 119,4 M $US
- Argentine : 118,6 M $US
- Ouzbékistan : 110 M $US
- Ouganda : 109,2 M $US
- Turquie : 109 M $US
- Taïwan : 106,7 M $US
- Ghana : 103 M $US
- Canada : 101,8 M $US
- Chili : 98,3 M $US
- Égypte : 95 M $US
- Grèce : 92,5 M $US
- Chine : 90,1 M $US
- Israël : 85,5 M $US
- Hongrie : 84,4 M $US
- Autriche : 84,3 M $US
- Bangladesh : 82,6 M $US
- République dominicaine : 71,2 M $US
- Guatemala : 70,3 M $US
- Lituanie : 69,3 M $US
- Kazakhstan : 67,7 M $US
- Mozambique : 66,8 M $US
- Venezuela : 66,1 M $US
- Thaïlande : 65,8 M $US
- Australie : 65,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 5,1 Md $US | 38,9 % |
| 2 | Taïwan | 1 Md $US | 7,6 % |
| 3 | Viêt Nam | 819,2 M $US | 6,2 % |
| 4 |  Lituanie | 590,6 M $US | 4,5 % |
| 5 | Turquie | 505,2 M $US | 3,8 % |
| 6 | Corée du Sud | 418 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Allemagne | 398,2 M $US | 3 % |
| 8 |  Thaïlande | 387,1 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Pays-Bas | 368,9 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Espagne | 357,4 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 10,5 % |
| 2 | Japon | 890 M $US | 6,8 % |
| 3 |  Italie | 573,3 M $US | 4,4 % |
| 4 |  France | 435,1 M $US | 3,3 % |
| 5 |  Pologne | 357,7 M $US | 2,7 % |
| 6 |  Algérie | 317,8 M $US | 2,4 % |
| 7 | Viêt Nam | 299,8 M $US | 2,3 % |
| 8 |  Russie | 297,6 M $US | 2,3 % |
| 9 | Allemagne | 284,8 M $US | 2,2 % |
| 10 |  Émirats arabes unis | 279,4 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 152
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 51pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Comores
152
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
| Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 4 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 6,5 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 6,5 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 3,1 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 1,4 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 15 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 9 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Pakistan | 14 % | 11 % – 20 % | 2023 |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 6 % | 2023 | |
| Russie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 1,1 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 6,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 6,5 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 57433 Polyethylene terephthalate
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34740 Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary forms ; polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3907.61 | inchangé |
| 2012 | 3907.60 | modifié |
| 2007 | 3907.60 | modifié |
| 2002 | 3907.60 | modifié |
| 1996 | 3907.60 | modifié |
| 1992 | 3907.60 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N331684 U.S. CBP
The tariff classification of polyethylene terephthalate bottle flake from Thailand
- N330920 U.S. CBP
The tariff classification of polyethylene terephthalate glycol (PETG) resin CAS # 25038-91-9 from China
- N300839 U.S. CBP
The tariff classification of Recycled Polyethylene Terephalate (PET) from Malaysia
- N296496 U.S. CBP
The tariff classification of polyethylene terephalate (PET) resin and PET-glycol resin from Portugal and/or Canada
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire
İthalatta Kota ve Tarife Kontenjanı İdaresine İlişkin Tebliğ (No : 2026/10)
RG 25.07.2026 sayı 33320 · Tebliğ 2026/10 · Source : resmigazete.gov.tr
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Mesure de sauvegarde
İthalatta Korunma Önlemlerine İlişkin Tebliğ (No : 2026/4)
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2026/4 · Source : resmigazete.gov.tr
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026D1379 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1063 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contingent tarifaire
İthalatta Kota ve Tarife Kontenjanı İdaresine İlişkin Tebliğ (No : 2026/4)
RG 17.01.2026 sayı 33140 · Tebliğ 2026/4 · Source : resmigazete.gov.tr
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3907.60.
La sous-position 3907.61 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3907.61 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 24,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 13,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires d’Inde.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 Md € de marchandises de la sous-position 3907.61 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 0,99 € le kilo ; la Turquie en a fourni 36 %, devant l’Égypte.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 13,1 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 38,9 % du total, devant Taïwan.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3907.61 du Système harmonisé (position 3907), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3907.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3907.61 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d’un indice de viscosité de 78 ml/g ou plus » ?
La Chine, avec 5,1 Md $US en 2024 (38,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 103,2 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « PET qualité bouteille (≥78 ml/g) » ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « PET qualité bouteille (≥78 ml/g) » ?
L’UE applique un droit antidumping de 24,2 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 13,8 % aux marchandises originaires d’Inde. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « PET qualité bouteille (≥78 ml/g) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (36 %), l’Égypte (16 %) et le Viêt Nam (14 %), pour des importations totales de 1,3 Md €.