Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3907.91
3907.91.00.00.00 : Unsaturated polyesters in primary forms, n.e.s.
Polyesters insaturés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3907.91 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, non saturés
UE 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,1 % 
Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N303296 U.S. CBP
The tariff classification of Radpar AD-032 from Japan
- N273662 U.S. CBP
The tariff classification of a thermal spray powder from Germany
- 600010228 HMRC
Castor Polyol Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBC's or 200kg drums
- 600010353 HMRC
Castor polyol D-1145 Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBCs or 200kg drums
Notes légales
Le code SH 3907.91.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3907.91 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3907.91 pour 55 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 3907.91.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3907.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US), devant l’Inde.