Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3907.99
3907.99.00.00.00 : Saturated polyesters in primary forms, n.e.s.
Autres polyesters (saturés) bruts
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3907.99 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, autres
UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % 
Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 6 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Japon Exemption – 3,1 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Taïwan Exemption – 3,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352351 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a polybutylene succinate (PBS)-starch composite
- N353667 U.S. CBP
The tariff classification of Miramer AS2010, Miramer AS4004 and Miramer PE250 from South Korea
- N341500 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of polybutylene adipate terephthalate (PBAT) compound
- N332390 U.S. CBP
The tariff classification of polybutylene succinate (CAS# 25777-14-4) from China
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 3907.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3907.99 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3907.99 pour 130 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 3907.99.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3907.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (40 M $US), devant la Corée du Sud.