Sous-position · Chapitre 39 · Position 3907
3907.99 : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, autres
Autres polyesters (saturés) bruts
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3907.99 – autres polyesters (saturés) bruts – relève de la position 3907, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3907 99 autres:
- 3907 99 05 Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux liquides Exemption—
- 3907 99 10 Poly(éthylène naphtalène-2,6-dicarboxylate) Exemption—
- 3907 99 80 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- Uniquement pour
- 3907 99 80 50 Aliphatic-aromatic copolyesters, namely polybutylene adipate-co-terephthalate (PBAT) and polybutylene sebacate-co-terephthalate (PBSeT), synthesised from petrochemical or biological feedstock, in their pure form or contained in compounds containing no less than 50 % of PBAT or PBSeT polymer by weight
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- jusqu’au 24 avril 2027
- Acte juridique
- Regulation 1747/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3907 99 80 25 Copolymer, containing 72|% by weight or more of terephthalic acid and/or isomers thereof and cyclohexanedimethanol
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3907 99 80 30 Poly(hydroxyalkanoate), predominantly consisting of poly(3-hydroxybutyrate)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3907 99 80 35 Copolymer in form of a clear, pale yellow liquid, consisting of -|phthalic acid isomers and/or aliphatic dicarboxylic acids, -|aliphatic diols, and -|fatty acid end-caps with : -|a hydroxyl number of 120|mg KOH or more but not more than 350|mg KOH, -|a viscosity at 25|°C of 2000|cPs|or more but not more than 8000|cPs,|and -|an acid value less than 10|mg KOH/g
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3907 99 80 80 Copolymer, consisting of 72|% by weight or more of terephthalic acid and/ or derivatives thereof and cyclohexanedimethanol, completed with linear and/ or cyclic dioles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 2 %
- Uniquement pour
- 3907 99 80 70 Copolymer of poly(ethylene terephthalate) and cyclohexane dimethanol, containing more than 10 % by weight of cyclohexane dimethanol
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2614/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 227,2 M € | 27,5 % | +11,2 % |
 États-Unis | 144,6 M € | 17,5 % | -32,3 % |
 Suisse | 102,8 M € | 12,4 % | -16,3 % |
 Corée du Sud | 101,4 M € | 12,3 % | -8,2 % |
 Royaume-Uni | 76,6 M € | 9,3 % | -23,1 % |
 Turquie | 66,2 M € | 8 % | +13,5 % |
 Taïwan | 55,9 M € | 6,8 % | -18,2 % |
 Japon | 15,1 M € | 1,8 % | -23,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Brésil Exemption – 20 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon Exemption – 3,1 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Taïwan Exemption – 3,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 569,3 k $US569,3 k $US+21,1 M $US+236,6 M $US+> ; 806,1 M $US
Exportations : 133
- États-Unis : 1,4 Md $US
- Allemagne : 1,4 Md $US
- Chine : 1,4 Md $US
- Italie : 806,1 M $US
- Taïwan : 724,5 M $US
- Japon : 615,1 M $US
- Corée du Sud : 546,3 M $US
- Pays-Bas : 518,2 M $US
- Espagne : 363,6 M $US
- Turquie : 279,3 M $US
- Malaisie : 254,5 M $US
- Belgique : 244 M $US
- Pologne : 236,6 M $US
- Royaume-Uni : 218,6 M $US
- Autriche : 173,4 M $US
- Suisse : 152,2 M $US
- France : 147 M $US
- Thaïlande : 132,5 M $US
- Singapour : 125,5 M $US
- Canada : 92,3 M $US
- Luxembourg : 83 M $US
- Suède : 59,7 M $US
- Tchéquie : 58,8 M $US
- Inde : 58,5 M $US
- Mexique : 57,8 M $US
- Portugal : 52,3 M $US
- Grèce : 39,2 M $US
- Roumanie : 32,4 M $US
- Brésil : 30,7 M $US
- Viêt Nam : 29,2 M $US
- Slovénie : 27,1 M $US
- Émirats arabes unis : 23,9 M $US
- Égypte : 21,1 M $US
- Slovaquie : 17,2 M $US
- Arabie saoudite : 17 M $US
- Indonésie : 16,6 M $US
- Finlande : 15,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14,1 M $US
- Israël : 12,2 M $US
- Australie : 8,7 M $US
- Hongrie : 6,5 M $US
- Danemark : 5,8 M $US
- Norvège : 5,4 M $US
- Afrique du Sud : 5,3 M $US
- Serbie : 5,3 M $US
- Lituanie : 5,3 M $US
- Argentine : 4,3 M $US
- Lettonie : 3,6 M $US
- Colombie : 3,6 M $US
- Russie : 2,7 M $US
- Philippines : 2,4 M $US
- Irlande : 2,3 M $US
- Estonie : 2,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,7 M $US
- Bulgarie : 1,7 M $US
- Panama : 1,6 M $US
- Maroc : 1,4 M $US
- Iran : 1,2 M $US
- Ouzbékistan : 1,2 M $US
- Îles Vierges britanniques : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2,8 M $US2,8 M $US+26,4 M $US+172,4 M $US+> ; 427,8 M $US
Importations : 192
- Chine : 1,3 Md $US
- Allemagne : 868 M $US
- États-Unis : 661,9 M $US
- Mexique : 531,2 M $US
- France : 477,9 M $US
- Italie : 427,8 M $US
- Belgique : 379,4 M $US
- Japon : 341,3 M $US
- Viêt Nam : 330,4 M $US
- Espagne : 303,8 M $US
- Corée du Sud : 302,7 M $US
- Pologne : 299,3 M $US
- Royaume-Uni : 284,8 M $US
- Inde : 277,7 M $US
- Pays-Bas : 271,4 M $US
- Thaïlande : 253,1 M $US
- Russie : 210,1 M $US
- Taïwan : 199,5 M $US
- Tchéquie : 185,7 M $US
- Turquie : 172,4 M $US
- Malaisie : 161,1 M $US
- Canada : 141,3 M $US
- Autriche : 140,9 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 118,5 M $US
- Brésil : 111,7 M $US
- Indonésie : 108,1 M $US
- Suisse : 95,5 M $US
- Hongrie : 90,5 M $US
- Portugal : 86,7 M $US
- Singapour : 72,3 M $US
- Arabie saoudite : 70,4 M $US
- Suède : 69,1 M $US
- Roumanie : 66,5 M $US
- Philippines : 65,9 M $US
- Maroc : 63,6 M $US
- Slovaquie : 61,8 M $US
- Irlande : 56,1 M $US
- Australie : 48,9 M $US
- Émirats arabes unis : 45,7 M $US
- Slovénie : 41,4 M $US
- Grèce : 36,3 M $US
- Finlande : 35,6 M $US
- Égypte : 34,2 M $US
- Ukraine : 31,8 M $US
- Cambodge : 29,5 M $US
- Algérie : 29,1 M $US
- Israël : 28,3 M $US
- Ouzbékistan : 26,4 M $US
- Afrique du Sud : 24,5 M $US
- Danemark : 24,4 M $US
- Biélorussie : 23,3 M $US
- Tunisie : 22,8 M $US
- Colombie : 22,6 M $US
- République dominicaine : 21,9 M $US
- Argentine : 21,1 M $US
- Serbie : 20,7 M $US
- Zimbabwe : 17,9 M $US
- Maurice : 17,5 M $US
- Iran : 17 M $US
- Bangladesh : 15,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1,4 Md $US | 13,4 % |
| 2 |  Allemagne | 1,4 Md $US | 13,2 % |
| 3 | Chine | 1,4 Md $US | 13,2 % |
| 4 |  Italie | 806,1 M $US | 7,6 % |
| 5 | Taïwan | 724,5 M $US | 6,8 % |
| 6 | Japon | 615,1 M $US | 5,8 % |
| 7 | Corée du Sud | 546,3 M $US | 5,2 % |
| 8 |  Pays-Bas | 518,2 M $US | 4,9 % |
| 9 |  Espagne | 363,6 M $US | 3,4 % |
| 10 | Turquie | 279,3 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,3 Md $US | 12,4 % |
| 2 | Allemagne | 868 M $US | 8,2 % |
| 3 | États-Unis | 661,9 M $US | 6,2 % |
| 4 | Mexique | 531,2 M $US | 5 % |
| 5 |  France | 477,9 M $US | 4,5 % |
| 6 | Italie | 427,8 M $US | 4 % |
| 7 |  Belgique | 379,4 M $US | 3,6 % |
| 8 | Japon | 341,3 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Viêt Nam | 330,4 M $US | 3,1 % |
| 10 | Espagne | 303,8 M $US | 2,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 45pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 6 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 4 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 6 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 4,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Costa Rica | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 3,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 11 % | 5 % – 20 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 2,1 % | 0 % – 3,1 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 4 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 7,5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 13 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,8 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 6 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 8 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 4 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 3,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 4,5 % | 3 % – 5 % | 2023 |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 4,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 2,4 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 2,2 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Uruguay | 4 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Viêt Nam | 0,8 % | 0 % – 3 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 57439 Polyesters in primary forms, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34740 Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary forms ; polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3907.99 | inchangé |
| 2012 | 3907.99 | inchangé |
| 2007 | 3907.99 | inchangé |
| 2002 | 3907.99 | modifié |
| 1996 | 3907.99 | modifié |
| 1992 | 3907.99 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N352351 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of a polybutylene succinate (PBS)-starch composite
- N353667 U.S. CBP
The tariff classification of Miramer AS2010, Miramer AS4004 and Miramer PE250 from South Korea
- N341500 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of polybutylene adipate terephthalate (PBAT) compound
- N332390 U.S. CBP
The tariff classification of polybutylene succinate (CAS# 25777-14-4) from China
- N301804 U.S. CBP
The tariff classification of UV Stabilizer 622 (CAS No.65447-77-0) from China
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1747 · Source : eur-lex.europa.eu
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1465 · Source : eur-lex.europa.eu
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 9 June 2026
Trade Tariff news 6730 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1063 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 3907.99 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 3907.99 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 % (moyenne 4,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3907.99 dans l’UE ont atteint 826 M € (−12 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 28 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 10,6 Md $US (+1,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (1,4 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3907.99 du Système harmonisé (position 3907), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « polyacétals, autres polyéthers et résines… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3907.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « polyacétals, autres polyéthers et résines… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3907.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « polyacétals, autres polyéthers et résines… » ?
Les États-Unis, avec 1,4 Md $US en 2024 (13,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 147 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 133 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres polyesters (saturés) bruts » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (28 %), les États-Unis (18 %) et la Suisse (12 %), pour des importations totales de 826 M €.