Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3922.90

3922.90.00.00.02

3922.90.00.00.02 : Bidets, lavatory pans, flushing cisterns & similar sanitary ware, of plastics. - flushing cisterns

Cuvettes WC, bidets et chasses plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3922.90 Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes : autres

Lignes tarifaires (CCG) : 3922.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341303 U.S. CBP 7 août 2024 · 3922.90.00.00

    The tariff classification of grate drains and bell traps from India

  • H320467 U.S. CBP 11 juillet 2024 · 3922.90.00

    Affirmation of NY N319093 ; Classification of a “Bio Bidet”

  • N330412 U.S. CBP 8 février 2023 · 3922.90.00.00

    The tariff classification of portable bedside toilets from China

  • N319093 U.S. CBP 14 mai 2021 · 3922.90.00.00

    The tariff classification of a bidet from China

  • 600014224 HMRC 14 janvier 2026 – 13 janvier 2029 · 3922 90 00 00

    The product is used as an overflow and waste system but also has the ability to be converted into a bath filler overflow and waste system. It is made from a combination of parts as listed below : Injection Moulded parts from PP/ABS/POM/HDPE Moulded seals made of EPDM Nitrile O rings The inlet pipe…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3922.90.00.00.02 est l’une des 3 lignes de la sous-position 3922.90, baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3922.90 pour 113 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3922.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3922.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (55 M $US), devant la Chine.

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