Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3923.90
3923.90.00.00.02 : Autres emballages en plastique : Plastic articles for the conveyance or packing of goods, n.e.s. - Tying tapes.
Autres emballages en plastique
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3923.90 Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques : autres
UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5,7 % 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 3923.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363423 U.S. CBP
The tariff classification of polyethylene foam packaging inserts from China
- N358771 U.S. CBP
The tariff classification of a lipstick container from South Korea
- N357643 U.S. CBP
The tariff classification of disposable cups from China
- N354857 U.S. CBP
The tariff classification of disposable polypropylene containers and lids from China
- 600016933 HMRC
A retrieving device kit. This is used to transport surgically removed ear implants safely and securely back to the manufacturer. The item consists of a plastic container, complete with foam inserts designed to secure and keep the implants in place during transit. The plastic container is further…
- 600014061 HMRC
Plastic foam corners. These are used to protect the corners of composite wooden panels, whilst in transit.
47 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 3923.90.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3923.90 (articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques : autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3923.90 pour 111 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 3923.90.00.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3923.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (38 M $US), devant l’Inde.