Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3926.90

3926.90.70.00.02

3926.90.70.00.02 : Autres articles en plastique : Transmission, conveyor or elevator belts, of plastics. - Transmission belts

Autres articles en plastique

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3926.90 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 4 % Mexique 7 % – 35 % Général (NPF) 30 lignes tarifaires · moyenne 15,9 % Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Argentine Exemption – 35 % Général (NPF) 48 lignes tarifaires · moyenne 28,2 % Pérou 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption – 3,9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Taïwan 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (CCG) : 3926.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365168 U.S. CBP 9 octobre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of gravity-fed roller racks from China.

  • N365053 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of plastic impact padding from Vietnam.

  • N364728 U.S. CBP 23 septembre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification of injection packers from Canada

  • N364586 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 3926.90.99.89

    The tariff classification, country of origin, and eligibility for preferential treatment under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of archival preservation containers.

  • 600016516 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress with an attached pillow, designed for sleeping during camping trips or when in temporary sleeping accommodation. The mattress is constructed from polyvinyl chloride (PVC) with a polyester textile coating on one side and features an internal open-cell polyurethane (PU)…

  • 600016861 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping during camping trips or other temporary accommodation. The mattress is constructed from an outer layer of polyester textile fabric laminated to thermoplastic polyurethane (TPU), forming an airtight structure. The interior contains open-cell…

  • 600016862 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping when camping or in temporary accommodation. The mattress is constructed from thermoplastic polyurethane (TPU) with a polyester textile coating on one side. The internal structure consists of open-cell polyurethane (PU) foam, which expands when…

  • 600016870 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 3926 90 97 90

    A self-inflating air mattress designed for sleeping while camping or in temporary accommodation. The mattress is constructed from thermoplastic polyurethane (TPU) with a polyester textile coating on one side. Its internal structure consists of open-cell polyurethane (PU) foam, which expands when…

735 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code SH 3926.90.70.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3926.90 (autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 7 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 6 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3926.90 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 29 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3926.90.70.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3926.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (587 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3926.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 29 M $US.

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