Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4009.22

4009.22.99.00.00

4009.22.99.00.00 : Tuyaux caoutchouc armés métal, avec raccords : Other

Tuyaux caoutchouc armés métal, avec raccords

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4009.22 Renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés : avec accessoires

UE 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 7,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4009.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351670 U.S. CBP 30 juillet 2025 · 4009.22.00.50

    The tariff classification of oil hose reels from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 4009.22.99.00.00 est l’une des 5 lignes de la sous-position 4009.22, renforcés seulement à l'aide de métal ou autrement associés : avec accessoires.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4009.22 pour 62 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4009.22.99.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4009.22, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (27 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4009.22, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

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