Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4009.41

4009.41.99.00.00

4009.41.99.00.00 : Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4009.41 Renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés : sans accessoires

UE 3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Taïwan 7,5 % – 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4009.41

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le code SH 4009.41.99.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4009.41 (renforcés à l'aide d'autres matières ou autrement associés : sans accessoires).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 7,5 % à 8,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4009.41 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4009.41.99.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4009.41, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (5 M $US), devant la Turquie.

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