Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4015.12

4015.12.20.00.00

4015.12.20.00.00 : Gants médicaux en caoutchouc : Gloves and gloves that cover the fingers of the hand except for the thumb, and gloves that keep the fingers bare of the kind used in veterinary medicine

Gants médicaux en caoutchouc

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4015.12 des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l'art vétérinaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4015.12

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600012472 HMRC 10 avril 2025 – 9 avril 2028 · 4015 12 00 00

    AQL 1.5 medical grade, non-sterile, powder-free disposable latex white gloves. The gloves have textured fingers and palm area, they also have a beaded cuff. The gloves conform to BS EN455 parts 1, 2 & 3. They can be used in a variety of settings and are single use only. Each cardboard box contains…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4015.11, 4015.19.

Dans le tarif douanier commun du CCG, 4015.12.20.00.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 4015.12, des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l'art….

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4015.12 pour 81 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Malaisie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4015.12.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4015.12, le premier fournisseur en 2024 a été la Malaisie (26 M $US), devant la Chine.

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