Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4503.90

4503.90.30.00.02

4503.90.30.00.02 : Discs & rings for lining stoppers, of natural cork. - Rings for lining stoppers

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4503.90 Ouvrages en liège naturel : autres

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 14 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 %

Lignes tarifaires (CCG) : 4503.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H333562 U.S. CBP 11 janvier 2024 · 4503.90.60.00

    Tariff classification of cork tackle gear

  • H297792 U.S. CBP 4 mars 2021 · 4503.90.60.00

    Internal Advice Request ; Classification of Cork Flooring

  • N289996 U.S. CBP 6 octobre 2017 · 4503.90.60.00

    The classification of an interchangeable cork purse flap from China

  • N289697 U.S. CBP 18 septembre 2017 · 4503.90.60.00

    The classification of backed cork sheet from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 45 →

Le code SH 4503.90.30.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4503.90 (ouvrages en liège naturel : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4503.90 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4503.90.30.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4503.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (6 M $US), devant la Chine.

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