Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4504.90

4504.90.40.00.02

4504.90.40.00.02 : Discs & rings for lining stoppers, of agglomerated cork. - Rings for lining stoppers

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4504.90 Liège aggloméré : autres

UE 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4504.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N319975 U.S. CBP 23 juin 2021 · 4504.90.00.00

    The tariff classification of a corkboard wall decoration from China

  • N279621 U.S. CBP 21 octobre 2016 · 4504.90.00.00

    The tariff classification of cork clutch and mini-satchel from Italy

  • 600014591 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 4504 90 80 90

    A cork slip mat for vinyl records. The slip mat is made from agglomerated cork. It is placed on a turntable to provide grip, it also reduces noise. The item is packaged within a cardboard sleeve for retail sale.

  • 600013110 HMRC 22 mai 2025 – 21 mai 2028 · 4504 90 80 90

    A yoga prop used to provide support, stability, and aid alignment in various yoga poses. Helps users deepen stretches, improve balance (especially in standing poses), and make poses more accessible, particularly for beginners or those with limited flexibility. Can be used under hands, feet, or…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 45 →

Le code SH 4504.90.40.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4504.90 (liège aggloméré : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4504.90 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4504.90.40.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4504.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (2 M $US).

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