Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4602.90

4602.90.16.99.99

4602.90.16.99.99 : Tableware, kitchenware & other household articles, made up from plating materials of plastics - Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4602.90 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : autres

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 3,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 8 % – 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9,5 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Japon 2,5 % – 2,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,7 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4602.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363965 U.S. CBP 13 août 2026 · 4602.90.00.00

    The tariff classification, country of origin, and marking of a woven polypropylene bag from India

  • N354589 U.S. CBP 20 octobre 2025 · 4602.90.00.00

    The tariff classification of a clutch purse from India

  • N336941 U.S. CBP 15 mai 2024 · 4602.90.00.00

    The tariff classification of insulation sleeve bags from India

  • N339660 U.S. CBP 3 mai 2024 · 4602.90.00.00

    The tariff classification of a light up gift bow from Vietnam or Cambodia

34 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 46 →

Le code SH 4602.90.16.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 4602.90 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 8 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,5 % à 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4602.90 pour 34 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4602.90.16.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4602.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (21 M $US), devant l’Inde.

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