Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4817.30
4817.30.00.00.06 : Boxes, pouches, wallets & writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery. - Wallets of paperboard containing an assortment of paper stationery
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 4817.30
- 4817.30.00.00.01Boxes, pouches, wallets & writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery. - Boxes of paper containing an assortment of paper stationery
- 4817.30.00.00.02Boxes, pouches, wallets & writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery. - Pouches paper containing an assortment of paper stationery
- 4817.30.00.00.03Boxes, pouches, wallets & writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery. - Wallets of paper containing an assortment of paper stationery
- 4817.30.00.00.04Boxes, pouches, wallets & writing compendiums, of paper or paperboard, containing an assortment of paper stationery. - Boxes of paperboard containing an assortment of paper stationery
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Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N303466 U.S. CBP
The tariff classification of a stationery set from China
- N303468 U.S. CBP
The tariff classification of a stationery set from China
- N301002 U.S. CBP
The tariff classification of Stationery Items from China
- 600010974 HMRC
The writing set features a flower design throughout, the set is used for correspondence and organisation. It includes ; 32 white 4/0C on 120 gsm A5 sheets of paper made from wood pulp, 16 white 4/0C on 100gsm envelopes made from wood pulp with glued edges for sealing envelopes, 1 ball point ink…
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 4817.30.00.00.06 est l’une des 6 lignes de la sous-position 4817.30, boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant….
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4817.30 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Jordanie.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 4817.30.00.00.06 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4817.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Jordanie (4 M $US), devant la Chine.