Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 5702.91
5702.91.90.99.99 : Carpets (other than machine made) & textile floor coverings (other than rugs & the like), woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Others
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5702.91 de laine ou de poils fins
UE 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 4,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,6 % 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Japon 8,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 12,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 5702.91
- 5702.91.10.00.01Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of wool, non-velvet, ready-made
- 5702.91.10.00.02Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of soft, non-velvet, ready-made fabric
- 5702.91.10.00.03Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of silk, non-velvet, ready
- 5702.91.10.00.04Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of cotton, non-velvet, ready
- 5702.91.10.00.05Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of linen, non-velvet, ready-made
- 5702.91.10.00.06Machine made up carpets (axminster) woven, not of pile construction, made up of wool or fine animal hair. - Machinemade Carpets made of hemp, non-velvet, ready-made
- 5702.91.20.00.01Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs of wool, non-velvet, ready
- 5702.91.20.00.02Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs of soft hair, non-velvet, ready-made
- 5702.91.20.00.03Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs of silk, non-velvet, ready
- 5702.91.20.00.04Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs cotton, non-velvet, ready
- 5702.91.20.00.05Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs of linen, non-velvet, ready
- 5702.91.20.00.06Rugs & the like, woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs of hemp fibers, non-velvet, ready
- 5702.91.90.00.01Carpets (other than machine made) & textile floor coverings (other than rugs & the like), woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Rugs for wall, non-velvet, ready-made
- 5702.91.90.00.02Carpets (other than machine made) & textile floor coverings (other than rugs & the like), woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Wall hanged Rugs, non-velvet, ready
- 5702.91.90.99.99Carpets (other than machine made) & textile floor coverings (other than rugs & the like), woven, not of pile construction, made up, of wool or fine animal hair. - Others
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N287182 U.S. CBP
The tariff classification of textile floor coverings from India
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 5702.91.90.99.99 est l’une des 15 lignes de la sous-position 5702.91, de laine ou de poils fins.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Square Meters.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 12,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon est de 8,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 5702.91 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 5702.91.90.99.99 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Square Meters. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.