Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6115.10
6115.10.00.99.99 : Graduated compression hosiery (for example, stocking for varicose veins) - Other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
UE 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Turquie 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,9 % 
Royaume-Uni 8 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % 
Canada 16 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 16,7 % 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 35 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires 
Pérou 11 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % 
Japon 5 % – 7,9 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 6,4 % 
Taïwan 11,5 % – 12 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 11,8 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 6115.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H313592 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 1512-20-100291 ; Classification of Men’s and Women’s graduated compression socks and graduated compression calf sleeves
- H237738 U.S. CBP
Revocation of New York Ruling (NY) N235286, dated December 7, 2012 ; tariff classification of graduated compression hosiery
Notes légales
Le code SH 6115.10.00.99.99 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 6115.10 (collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 8 % à 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 8 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 8 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 16 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 5 % à 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 11,5 % à 12 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6115.10 pour 7 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6115.10.00.99.99 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.