Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6210.10

6210.10.10.00.00

6210.10.10.00.00 : Vêtements en non-tissé ou feutre : Disposable garments & ensembles whether or not sterilized for surgical operations theatres made up of disposable polypropylene, of fabrics of headings 56.02, or 56.03.

Vêtements en non-tissé ou feutre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6210.10 en produits des nos 5602 ou 5603

Lignes tarifaires (CCG) : 6210.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360359 U.S. CBP 22 avril 2026 · 6210.10.20.00

    The tariff classification of women’s disposable underwear briefs from Thailand

  • N341609 U.S. CBP 6 août 2024 · 6210.10.50.10

    The tariff classification of a surgical gown from China

  • N338669 U.S. CBP 27 mars 2024 · 6210.10.50.90

    The tariff classification of coveralls from China

  • N335632 U.S. CBP 16 octobre 2023 · 6210.10.50.90

    The tariff classification of coveralls from China

  • 600011949 HMRC 18 février 2025 – 17 février 2028 · 6210 10 98 00

    The product is a protective single-use full-body gown certified as a medical device designed to protect the wearer from hazardous substances such as blood and viruses. It is a one-piece disposable coverall, with hood, zip front opening covered by flap, elastic ankles, hood, waist and cuff and cut…

  • 600011521 HMRC 22 octobre 2024 – 21 octobre 2027 · 6210 10 98 00

    Santa suit A 5-piece Santa suit designed for adults, intended to be worn together. Jacket : 100% Polyester, non-woven fabric. Approx dimensions 71cms length and 60cm width. It has no fastening at the front therefore considered a unisex garment. Trousers : 100% Polyester, non-woven fabric. Approx…

  • 600008195 HMRC 24 janvier 2024 – 23 janvier 2027 · 6210 10 98 00

    Product is a coverall made from PP (polypropylene). It comes in one size and is intended to be worn when painting to protect clothing. It covers the all limbs, has a hood to cover the head and has a front zip. Sample has been analysed and the polypropylene has been found to be in the form of a non…

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 62 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 6210.10.10.00.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 6210.10, en produits des nos 5602 ou 5603.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 9,1 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 12 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 6,9 % à 10,7 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6210.10 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6210.10.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6210.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (25 M $US), devant l’Inde.

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