Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6506.10

6506.10.50.00.00

6506.10.50.00.00 : Casques de sécurité : Construction workers helmets, whether or not lined or trimmed.

Casques de sécurité

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6506.10 Autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité

UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 8,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 9 % Argentine 20 % Général (NPF) 23 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % Japon 4,4 % – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % Taïwan 7,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 6506.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351248 U.S. CBP 2 juin 2026 · 6506.10.60.45

    The tariff classification of bicycle helmets from China

  • N344347 U.S. CBP 26 septembre 2025 · 6506.10.60.75

    The tariff classification of a helmet and helmet parts from China

  • N352469 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 6506.10.60.45

    The tariff classification of a bicycle helmet from China

  • N329493 U.S. CBP 1 mai 2023 · 6506.10.30.45

    The tariff classification of sporting helmets from China

  • 600012317 HMRC 20 février 2025 – 19 février 2028 · 6506 10 80 00

    A protective safety baseball cap. This has an inner polycarbonate shell .The outer textile material is removable. The product is imported in cartons of 50.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 65 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 6506.10.50.00.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 6506.10, autres chapeaux et coiffures, même garnis : coiffures de sécurité.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 8,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6506.10 pour 54 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6506.10.50.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6506.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (13 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 6506.10, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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