Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6506.91
6506.91.90.00.00 : Other headgear, whether or not lined or trimmed
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6506.91 en caoutchouc ou en matière plastique
UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 4,4 % – 4,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 6506.91
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N306238 U.S. CBP
The tariff classification of novelty hats from China.
- N302729 U.S. CBP
The tariff classification of hats from China
- N301287 U.S. CBP
The tariff classification of novelty hats from China
- N278926 U.S. CBP
The tariff classification of a novelty hat from China
- 600013934 HMRC
Pack of 3 shower caps made of plastic. Packed in a plastic envelope with a paperboard header
- 600011522 HMRC
Swimming cap. One size Latex swimming cap. The latex is made from natural rubber. The cap is used to keep the hair, and the head of wearer dry during swimming activities or water sports. It is for unisex use as there are no discernible features to differentiate. Dimensions : are approximately…
Notes légales
Le code SH 6506.91.90.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 6506.91 (en caoutchouc ou en matière plastique).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 10 %, le taux appliqué au Japon va de 4,4 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6506.91 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6506.91.90.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6506.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US).