Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6815.99

6815.99.20.00.00

6815.99.20.00.00 : Autres ouvrages en matières minérales : Touchstone for testing precious metals

Autres ouvrages en matières minérales

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6815.99 Ouvrages en pierre ou en autres matières minérales : autres ouvrages, autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4 % Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 1 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 7 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 6815.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357399 U.S. CBP 29 mai 2026 · 6815.99.41.70

    The tariff classification of an aluminum hydroxide-based surface from Vietnam.

  • N351218 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 6815.99.41.70

    The tariff classification of clamshell-style food containers from China.

  • N340627 U.S. CBP 20 juin 2024 · 6815.99.41.70

    The tariff classification of cat litter from Guatemala.

  • N335818 U.S. CBP 13 octobre 2023 · 6815.99.41.70

    The tariff classification of a Himalayan salt cooking plate and Himalayan salt shot glasses from Pakistan.

12 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Le code SH 6815.99.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 6815.99 (ouvrages en pierre ou en autres matières minérales : autres ouvrages, autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6815.99 pour 111 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Zambie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 6815.99.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6815.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Zambie (85 M $US), devant l’Inde.

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