Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 6907.22
6907.22.00.00.00 : Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %: Ceramic flags and paving, hearth and wall tiles, of a water absorption coefficient by weight exceeding 0.5 % but not exceeding 10 %
Carreaux céramique, absorption 0,5 à 10 %
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6907.22 d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur ou égal à 10 %
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336874 U.S. CBP
The tariff classification of ceramic pavers from China.
- N285502 U.S. CBP
The tariff classification of stone tiles, glass tiles, and aluminum tiles from China or Turkey
- 600013205 HMRC
Terracotta cladding tiles made from clay. These are extruded, dried and fired at 1200 degrees. These are designed to be attached to a metal framework, which is then attached to an outside wall. The finished article is designed to cover and protect an outside wall. The finished article offers…
Notes légales
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 6907.10, 6907.90, 6908.10, 6908.90.
Le code SH 6907.22.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 6907.22 (d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 0,5 % mais inférieur…).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Square Meters.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis va de 8,5 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 8 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 1,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 15 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 6907.22 pour 66 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 6907.22.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Square Meters. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6907.22, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (31 M $US), devant l’Espagne.