Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7013.28

7013.28.00.00.00

7013.28.00.00.00 : Other Stemware drinking glasses, other than of glass-ceramics

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7013.28 Verres à boire à pied, autres qu’en vitrocérame : autres

UE 11 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 11 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 5 % – 28,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N345029 U.S. CBP 7 février 2025 · 7013.28.10.00

    The tariff classification of glass stemware, drinking glasses, and a glass bottle from China

  • N302114 U.S. CBP 8 février 2019 · 7013.28.20.00

    The tariff classification of glass stemware set from France

  • N300905 U.S. CBP 19 décembre 2018 · 7013.28.20.00

    The tariff classification of glass stemware from Germany.

  • 600011483 HMRC 30 septembre 2024 – 29 septembre 2027 · 7013 28 90 00

    Beer and Pint Glass Set. The goods are comprised of 330ml bottled beer and a reusable stemmed drinking glass. The goods are put up for retail sale in a set together and packaged in a cut out cardboard box where part of the glass and bottle are visible.

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 701322, 701333, 701341 et 701391, l'expression «cristal au plomb» ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code SH 7013.28.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7013.28 (verres à boire à pied, autres qu’en vitrocérame : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 28,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7013.28 pour 14 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7013.28.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7013.28, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (3 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7013.28, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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