Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7213.91
7213.91.00.00.02 : Fil machine en acier, diamètre < 14 mm : Bars & rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of iron or non-alloy steel, of circular cross-section measuring less than 14 mm in diameter. - Of steel
Fil machine en acier, diamètre < 14 mm
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7213.91 de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm
Lignes tarifaires (CCG) : 7213.91
- 7213.91.00.00.01Bars & rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of iron or non-alloy steel, of circular cross-section measuring less than 14 mm in diameter. - Of iron
- 7213.91.00.00.02Bars & rods, hot-rolled, in irregularly wound coils, of iron or non-alloy steel, of circular cross-section measuring less than 14 mm in diameter. - Of steel
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N305328 U.S. CBP
The tariff classification of steel wire rod from Canada. Correction to Ruling Number N305005
- N305011 U.S. CBP
The tariff classification of steel wire rod from Canada
- N305010 U.S. CBP
The tariff classification of steel wire rod from Canada
- N305009 U.S. CBP
The tariff classification of steel wire rod from Canada
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 7213.91.00.00.02 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7213.91, de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm.
Le droit de douane est de 10 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 30 % à 40 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil va de 12 % à 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 10,8 % à 12 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7213.91 pour 163 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7213.91.00.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 10 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7213.91, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (90 M $US), devant l’Égypte.