Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7306.90
7306.90.00.00.00 : Tubes, pipes & hollow profiles, (for example, open seam or welded, riveted or similarly closed), of iron or steel, n.e.s.
Autres tubes et profilés creux en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7306.90 Autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,3 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N328989 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of pipe-in-pipe assemblies. Correction to Ruling Number N328388.
- N328388 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of pipe-in-pipe assemblies
- N297795 U.S. CBP
The tariff classification of double walled and insulated stove pipes from Canada
Notes légales
Le code SH 7306.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7306.90 (autres tubes, tuyaux et profilés creux : autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7306.90 pour 91 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Norvège.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7306.90.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7306.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Norvège (16 M $US), devant la Jordanie.