Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7307.92

7307.92.00.00.00

7307.92.00.00.00 : Coudes et manchons filetés en acier : Threaded elbows, bends & sleeves, other than of stainless steel or cast.

Coudes et manchons filetés en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7307.92 Coudes, courbes et manchons, filetés

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329384 U.S. CBP 7 décembre 2022 · 7307.92.30.10

    The tariff classification of electrical conduit fittings from China

  • N308564 U.S. CBP 17 janvier 2020 · 7307.92.30.30

    The tariff classification, country of origin, and applicability of trade programs of a self-drilling hollow bar and coupler from Austria and a clay bit from China

  • N296555 U.S. CBP 30 mai 2018 · 7307.92.30.10

    The tariff classification of steel branch outlets from Taiwan

  • 600013206 HMRC 29 juin 2025 – 28 juin 2028 · 7307 92 90 90

    A BU Bend that is a fabricated duct fitting made from galvanized steel, designed for integration into circular air distribution systems. It serves to alter the direction of airflow within heating, ventilation, and air conditioning duct work. The product is manufactured in various fixed angles and…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code SH 7307.92.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7307.92 (coudes, courbes et manchons, filetés).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7307.92 pour 84 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 10 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7307.92.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7307.92, le premier fournisseur en 2024 a été la France (10 M $US), devant la Thaïlande.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7307.92, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs du CCG, avec 10 M $US.

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