Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7307.93
7307.93.00.00.00 : Raccords à souder bout à bout en acier : Butt welding fittings, other than of stainless steel or cast.
Raccords à souder bout à bout en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7307.93 Accessoires à souder bout à bout
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H342446 U.S. CBP
National Oilwell Varco Request for Internal Advice ; 19 C.F.R. § 177.11 ; Tariff Classification of PFT Hub and Cap System
- H290374 U.S. CBP
Request to reconsider CBP ruling HQ H277699 (March 6, 2017) ; Classification of a Butt Welding Pivot Elbow
- N314653 U.S. CBP
The tariff classification of unfinished butt weld pipe fittings from Italy
- N313077 U.S. CBP
The tariff classification of carbon steel butt weld pipe fittings from Japan
10 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 7307.93.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 7307.93 (accessoires à souder bout à bout).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 4,3 % à 6,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7307.93 pour 258 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7307.93.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7307.93, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (62 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7307.93, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.