Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7308.30
7308.30.41.00.00 : Portes et fenêtres en acier : Fire rated windows frames of iron or steel
Portes et fenêtres en acier
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7308.30 Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
Lignes tarifaires (CCG) : 7308.30
- 7308.30.10.00.00Non-insulated iron doors
- 7308.30.21.00.00Fire rated windows of iron or steel
- 7308.30.29.00.00Other windows of iron or steel
- 7308.30.31.00.00Fire rated door frames of iron or steel
- 7308.30.39.00.00Other door frames of iron or steel
- 7308.30.41.00.00Fire rated windows frames of iron or steel
- 7308.30.49.00.00Other windows frames of iron or steel
- 7308.30.51.00.00Fire rated doorsills of iron or steel
- 7308.30.59.00.00Other doorsills of iron or steel
- 7308.30.61.00.00Fire rated insulated iron doors of iron or steel
- 7308.30.69.00.00Other insulated iron doors of iron or steel
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Le code SH 7308.30.41.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7308.30 (portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7308.30 pour 155 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7308.30.41.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7308.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (39 M $US), devant l’Allemagne.