Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7311.00

7311.00.20.00.00

7311.00.20.00.00 : Bouteilles à gaz en acier : Cylinders for compressed or liquefied gas, of iron or steel, for freon.

Bouteilles à gaz en acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7311.00 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier

UE 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 25 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6 % – 13 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 7311.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357938 U.S. CBP 9 février 2026 · 7311.00.00.90

    The tariff classification of containers for compressed or liquefied gas from Canada

  • N342832 U.S. CBP 16 octobre 2024 · 7311.00.00.90

    The tariff classification of a container from Germany or China.

  • N336929 U.S. CBP 20 décembre 2023 · 7311.00.00.60

    The tariff classification of filled and non-filled containers from China.

  • N333860 U.S. CBP 18 juillet 2023 · 7311.00.00.30

    The tariff classification and country of origin of steel compressed gas containers

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code SH 7311.00.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7311.00 (récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 25 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 6 % à 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7311.00 pour 198 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7311.00.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7311.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (37 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7311.00, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

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