Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7326.90

7326.90.50.00.02

7326.90.50.00.02 : Autres ouvrages en fer ou acier : Binding hoops for casks - Binding hoops for casks Not painted

Autres ouvrages en fer ou acier

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7326.90 Autres ouvrages en fer ou en acier : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 8,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 23 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Mexique 35 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Brésil Exemption – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 14 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Taïwan Exemption – 9 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 6,2 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 7326.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365175 U.S. CBP 7 octobre 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of hemispherical heads from France

  • N364930 U.S. CBP 25 septembre 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of an F-16 simulator cockpit shell from Germany

  • N364198 U.S. CBP 31 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of steel assemblies from Sweden

  • N363918 U.S. CBP 25 août 2026 · 7326.90.86.88

    The tariff classification of auger coils from Italy

  • 600016444 HMRC 21 octobre 2026 – 20 octobre 2029 · 7326 90 98 90

    A shelving unit made from metal designed to be rack mounted, for use with production equipment. Supplied with the unit is a box containing a bag of screws of various lengths, 1x1/6th width and 2x 1/3rd width facia plates. On the bottom are various holes drilled or punched for screwing equipment…

  • 600016183 HMRC 1 octobre 2026 – 30 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    Buckles for banding systems – finished fastening articles. Wide slit coils 1.2m wide are pressed. The buckles will be used to fasten the Tekduct Half Shell (Polyurethane) or Cable Protection Systems around subsea infrastructure. Packaging details Usually packed in crates

  • 600016072 HMRC 23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    A zinc-plated steel cleaning tool that has been made into a rectangular frame intended to be used as a dusting tool around pipes and ledges. The frame is attached to a pole via a threaded insert, secured in position with 3 x 6 tension pins. For use with a launderable sleeve (sold separately), the…

  • 600016108 HMRC 7 septembre 2026 – 6 septembre 2029 · 7326 90 98 90

    An article of steel. The frame which is made of an assembly of parts, which are made from zinc plated steel and are designed to hold the sweeper head cover. The product is to be self-assembled with a mop handle and a textile mop cover (not included in this Atar.) The product is designed for…

343 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le code SH 7326.90.50.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7326.90 (autres ouvrages en fer ou en acier : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 9 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7326.90 pour 1,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 8e rang avec 24 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7326.90.50.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7326.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (396 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7326.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 24 M $US.

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