Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7610.90

7610.90.81.00.00

7610.90.81.00.00 : Menuiseries et structures en aluminium : Fire rated panels for facilities usage

Menuiseries et structures en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7610.90 Constructions et parties de constructions : autres

Lignes tarifaires (CCG) : 7610.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346239 U.S. CBP 19 mars 2025 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of aluminum shutters from Honduras

  • N342447 U.S. CBP 20 septembre 2024 · 7610.90.00.80

    The tariff classification, country of origin for marking purposes, and status under the United States-Mexico-Canada Trade Agreement (USMCA) of aluminum framework for a canopy

  • N337044 U.S. CBP 3 janvier 2024 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of aluminum fence posts from Indonesia

  • N327115 U.S. CBP 10 août 2022 · 7610.90.00.80

    The tariff classification of a three piece driveline from China

  • 600014610 HMRC 9 janvier 2026 – 8 janvier 2029 · 7610 90 90 95

    Large Aluminium screens privacy screens for gazebos are accessories such as side panels with curtains made from Texaline. These screens offer increased privacy, protection from the sun, and a barrier against wind, enhancing the functionality of the gazebo. The products are designed to blend with…

  • 600014676 HMRC 9 janvier 2026 – 8 janvier 2029 · 7610 90 90 95

    The Gazebo is a non permanent outdoor structure which comes with screens in with the kits as standard no option for removal which would provide shade and protection from inclement weather . This product is shipped with screens (packaged separately), Comprising of an Aluminium cassette which is 79%…

  • 600014193 HMRC 13 novembre 2025 – 12 novembre 2028 · 7610 90 90 95

    The Gazebo is a non permanent outdoor structure. Optional screens can be added to the structure which would provide shade and protection from inclement weather . The Gazebo structure is made from aluminium, both frame and roof. 75% machine made 25% hand made. The optional screens are made of 75%…

  • 600012045 HMRC 13 décembre 2024 – 12 décembre 2027 · 7610 90 90 95

    Metal Structure Designed to Hold Solar Panels This product is a metal structure specifically designed to be permanently affixed to pitch roofs for the purpose of holding solar panels. Suitable for all types of roofing tiles and sizes with portrait & landscape module orientation. Manufactured from…

43 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Le code SH 7610.90.81.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7610.90 (constructions et parties de constructions : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 6 % à 7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 6 % à 7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 30 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7610.90 pour 301 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7610.90.81.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7610.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (145 M $US), devant l’Allemagne.

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