Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7612.90

7612.90.40.00.00

7612.90.40.00.00 : Canettes, boîtes et récipients en aluminium : Diffusion containers for use in uranium enrichment by gaseous diffusion

Canettes, boîtes et récipients en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7612.90 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients : autres

UE 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % Mexique 15 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 25 % Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 14,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 8,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (CCG) : 7612.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361201 U.S. CBP 21 mai 2026 · 7612.90.10.90

    The tariff classification of aluminum cups and lids from Austria

  • N356513 U.S. CBP 11 décembre 2025 · 7612.90.50.00

    The tariff classification of an auxiliary liquid fuel tank from Australia

  • N351836 U.S. CBP 5 août 2025 · 7612.90.10.40

    The tariff classification of empty aluminum cans from Germany

  • N350502 U.S. CBP 24 juin 2025 · 7612.90.10.30

    The tariff classification of empty aluminum aerosol cans from Brazil. Correction to Ruling Number N347943

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 7612.90.40.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 7612.90, réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 8,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7612.90 pour 103 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde, la France occupant le 6e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7612.90.40.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7612.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (20 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7612.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du CCG, avec 1 M $US.

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