Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7616.10

7616.10.00.00.04

7616.10.00.00.04 : Nails, tacks, staples (other than those of heading 83.05), screws, bolts, nuts, screw hooks, rivets, cotters, cotter-pins, washers & similar articles of aluminium. - Aluminum screws

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7616.10 Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires

UE 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 4,7 % – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 7616.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N322122 U.S. CBP 1 novembre 2021 · 7616.10.70.30

    The tariff classification of two aluminum fasteners from Germany

  • 600012054 HMRC 2 janvier 2025 – 1 janvier 2028 · 7616 10 00 99

    Aluminium Lockbolt Pin and Collar The two part system comprises a pin with defined breakneck groove and a collar. Pin is inserted in the prepared hole and collar is placed over the locking grooves. Used as an secure vibration free locking fastener These can be used in securing Vehicle body…

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «aluminium non allié»:

    le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:

    ÉlémentTeneur limite % en poids
    Fe + Si (total fer silicium)1
    Autres éléments, chacun0,1

  2. b) «alliages d'aluminium»:

    les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que:

    1. 1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou

    2. 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.

2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 761691, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non dont la coupe transversale de forme quelconque n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 7616.10.00.00.04 est l’une des 9 lignes de la sous-position 7616.10, pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de….

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 4,7 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7616.10 pour 27 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7616.10.00.00.04 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7616.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant le Royaume-Uni.

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