Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7616.99

7616.99.70.00.00

7616.99.70.00.00 : Autres ouvrages en aluminium : Portable ladders

Autres ouvrages en aluminium

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7616.99 Autres ouvrages en aluminium : autres, autres

UE 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 18,1 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 7616.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365179 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 7616.99.51.90

    The tariff classification of a heat exchange wall unit from Canada

  • N364831 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 7616.99.51.90

    The tariff classification of pole climbing shoes from Taiwan

  • N364258 U.S. CBP 25 août 2026 · 7616.99.51.90

    The tariff classification of aluminum component prototype from China

  • N363853 U.S. CBP 24 août 2026 · 7616.99.51.90

    The tariff classification of heatsink components from South Korea

  • 600015701 HMRC 13 octobre 2026 – 12 octobre 2029 · 7616 99 90 99

    Roller Garage Door Strap. Made of plastic and metal with the majority being metal. Purpose : connects a roller garage door curtain to the spindle and helps aid the curtain round the spindle. These items are not packaged individually, but are cable tied together if supplied in bundles of three.

  • 600016070 HMRC 23 septembre 2026 – 22 septembre 2029 · 7616 99 90 99

    An aluminium handle, bronze/gold in colour, approx.126 cm in length designed to be used with a separate mop head. The handle has a coloured grip at the top made from plastic (polypropylene) that has a ribbed appearance. The handles are coloured red, blue, green or yellow. There is a hole at the…

  • 600016029 HMRC 16 septembre 2026 – 15 septembre 2029 · 7616 99 90 99

    Various parts made mostly of aluminium alloy that when assembled will form part of a joystick used in aircraft for the control aircraft loading and unloading system. The shipment includes a total of 5 pieces of aluminium of various shapes and sizes including a square plate, enclosure components, a…

  • 600016132 HMRC 15 septembre 2026 – 14 septembre 2029 · 7616 99 10 99

    Sacrificial anodes with steel core and cast to DNV specification. Composition material is Cast aluminium alloy. The Length 339.9xWidth 115.9x Height 42.5 – 4.17 Kg each. Aluminium 94 – 97.5% Zinc : 2.5 – 5.75% Indium : 0.015-0.04% Cu : 0.003% Si : 0.12% Fe : 0.09% The material is used as a sacrificial…

186 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Dans ce chapitre, on entend par:

  1. a) «aluminium non allié»:

    le métal contenant au moins 99 % en poids d'aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n'excède pas les limites indiquées dans le tableau ci-après:

    ÉlémentTeneur limite % en poids
    Fe + Si (total fer silicium)1
    Autres éléments, chacun0,1

  2. b) «alliages d'aluminium»:

    les matières métalliques dans lesquelles l'aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que:

    1. 1) la teneur en poids d'au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou

    2. 2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 1 %.

2. Nonobstant les dispositions de la note 9 c) de la section XV, pour l'interprétation du no 761691, on admet uniquement comme «fils» les produits enroulés ou non dont la coupe transversale de forme quelconque n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension.

Notes de chapitre : Chapitre 76 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 7616.99.70.00.00 est l’une des 20 lignes de la sous-position 7616.99, autres ouvrages en aluminium : autres, autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7616.99 pour 292 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 7 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 7616.99.70.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7616.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (98 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7616.99, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 7 M $US.

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