Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8308.90

8308.90.10.00.00

8308.90.10.00.00 : Boucles, crochets, paillettes en métal : Clasps, frames with clasps, buckles, buckle-clasps & the like, of base metal, of a kind used for clothing, footwear, awnings, handbags, travel good or other made up articles.

Boucles, crochets, paillettes en métal

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8308.90 autres, y compris les parties

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 4 % Japon 3,1 % – 5,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Taïwan 6,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 8308.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N359109 U.S. CBP 25 mars 2026 · 8308.90.60.00

    The tariff classification of steel strapping hardware from Poland

  • N320336 U.S. CBP 29 juillet 2021 · 8308.90.90.00

    The tariff classification of a leather strap, a metal clip, a textile strap, and a dust bag from China

  • N318097 U.S. CBP 26 mars 2021 · 8308.90.90.00

    The tariff classification of a metal guitar case latch from China

  • H264917 U.S. CBP 27 novembre 2017 · 8308.90.30

    Request for a ruling ; Tariff Classification of various glass and metal beads.

  • 600011024 HMRC 3 septembre 2024 – 2 septembre 2027 · 8308 90 00 90

    A Belt Buckle made from Zinc Alloy material. It has a personalised design on the front with a standard pin and buckle on the reverse. It can be provided in different plated colours, shapes and sizes.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8308.90.10.00.00 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8308.90, autres, y compris les parties.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3,1 % à 5,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,8 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8308.90 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8308.90.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8308.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8308.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 2 M $US.

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