Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8309.90

8309.90.70.00.00

8309.90.70.00.00 : Bouchons, capsules et couvercles métalliques : Lids & bottoms for cans.

Bouchons, capsules et couvercles métalliques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8309.90 Bouchons : autres

UE 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,2 % Turquie 2,7 % – 3,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3 % États-Unis 2,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 16,3 % Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % Japon 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (CCG) : 8309.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N361201 U.S. CBP 21 mai 2026 · 8309.90.00.25

    The tariff classification of aluminum cups and lids from Austria

  • N352510 U.S. CBP 10 septembre 2025 · 8309.90.00.80

    The tariff classification of a Paper Metal Vine Tie from Thailand

  • N349190 U.S. CBP 17 juin 2025 · 8309.90.00.10

    The tariff classification of aluminum can lids from Mexico

  • N346385 U.S. CBP 28 mars 2025 · 8309.90.00.90

    The tariff classification of a steel lever from India

  • 600010902 HMRC 8 août 2024 – 7 août 2027 · 8309 90 90 90

    This product is a reusable wine bottle stopper that is used to provide an airtight seal on open bottles of wine. It is made of zinc alloy metal and food grade silicone. This product is manufactured in China. it has the following dimensions 2.1*2.1*9cm

  • 600009748 HMRC 16 février 2024 – 15 février 2027 · 8309 90 90 90

    Metal bottle caps. Screw on bottle caps made from aluminium. They come in two sizes, small which are gold coloured and large which are silver coloured. The screw caps are used on plastic bottles.

21 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Le code SH 8309.90.70.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8309.90 (bouchons : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8309.90 pour 317 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 5e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8309.90.70.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8309.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (194 M $US), devant l’Inde.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8309.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

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