Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8310.00

8310.00.10.99.99

8310.00.10.99.99 : Name-plates for districts, streets, etc., number or name-plates for buildings, etc., of base metal. - Other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8310.00 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du no 9405

Lignes tarifaires (CCG) : 8310.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365271 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 8310.00.00.00

    The tariff classification of aluminum nameplates from Canada

  • N363695 U.S. CBP 20 août 2026 · 8310.00.00.00

    The classification, country of origin, and marking of a steel engraved pet identification tag on a ball chain.

  • N361811 U.S. CBP 23 juin 2026 · 8310.00.00.00

    The tariff classification of enameled sheet metal street number plates from the Netherlands

  • N361767 U.S. CBP 22 juin 2026 · 8310.00.00.00

    The tariff classification of aluminum business cards and table signs from Canada

  • 600012473 HMRC 3 mars 2025 – 2 mars 2028 · 8310 00 00 00

    A powder coated/painted aluminium panel that has a vinyl printed image laid on. Sizes - 3mm or 5mm

  • 600009201 HMRC 20 novembre 2023 – 19 novembre 2026 · 8310 00 00 00

    The magazine of metal tags (name plate, sign plate etc) is the product and are used for labelling purposes for the wooden barrel. The are held together by a plastic clip which hold up to 50 metal tags. The metal tags are then lifted from the holster one by one and hammered into wooded barrels with…

15 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 8310.00.10.99.99 est l’une des 17 lignes de la sous-position 8310.00, plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques….

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8310.00 pour 49 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8310.00.10.99.99 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8310.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (19 M $US), devant l’Allemagne.

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