Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8407.90

8407.90.00.00.00

8407.90.00.00.00 : Autres moteurs à essence (stationnaires) : Spark-ignition reciprocating or rotary internal combustion piston engines other than those for aircraft, for marine propulsion & for the propulsion of vehicles of chapter 87.

Autres moteurs à essence (stationnaires)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8407.90 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage : autres moteurs

UE 2,7 % – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Turquie 2,7 % – 4,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H312118 U.S. CBP 18 octobre 2021 · 8407.90.90.10

    Application for Further Review of Protest No. 3801-20-102544 ; Classification of Unfinished Engines

  • N305729 U.S. CBP 4 septembre 2019 · 8407.90.10.10

    The tariff classification of engines for chipper shredder vacuums from China

  • N305139 U.S. CBP 1 août 2019 · 8407.90.10.10

    The tariff classification of lawn mower engines from China

  • N302189 U.S. CBP 8 février 2019 · 8407.90.90.10

    The tariff classification of engine assemblies from China

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 840710 et 840910 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.

2. La sous-position 84717030 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code SH 8407.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8407.90 (moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage : autres moteurs).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8407.90 pour 79 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 8407.90.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8407.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (14 M $US), devant la Chine.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)