Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8413.70
8413.70.00.00.02 : Centrifugal pumps for liquids, n.e.s. - Central heating pumps of centrifugal
Pompes centrifuges (autres)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
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Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8413.70 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur : autres pompes centrifuges
Lignes tarifaires (CCG) : 8413.70
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363975 U.S. CBP
The tariff classification of a fountain from China
- N356203 U.S. CBP
The tariff classification of pump assemblies from Japan
- N351805 U.S. CBP
The tariff classification of a coolant hub module from South Korea
- N351459 U.S. CBP
The tariff classification of a pump subassembly from Canada
- 600011424 HMRC
A fire pump system with complete accessories. The components used to produce the package of fire pump system consists of pumps, driver, controllers, with the accessories mounted on a single base frame. It is also made up of a jockey pump, diesel engine and an electric motor. These are all parts of…
- 600009645 HMRC
The product is a circulator pump designed for heating systems. It contains integrated differential-pressure control and constant-curve mode. It has variable speed circulators designed for heating, air-conditioning and domestic hot-water systems. The weight is 6.15 kilograms. It is packaged in a…
25 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 8413.70.00.00.02 est l’une des 3 lignes de la sous-position 8413.70, pompes pour liquides.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8413.70 pour 1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8413.70.00.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8413.70, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (206 M $US), devant l’Italie.