Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8418.69
8418.69.40.00.02 : Autres machines frigorifiques, PAC : Cabinets specially designed for refrigerators or freezers, for a capacity exceeding 900 L. - Freezing rooms of a capacity exceeding 900 L
Autres machines frigorifiques, PAC
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8418.69 Autres matériel, machines et appareils pour la production : autres
UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 7 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires · moyenne 11 % 
Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 16,8 % 
Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 25 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 3 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 8418.69
- 8418.69.10.00.00Drinking water coolers, containing refrigerating or freezing equipment.
- 8418.69.20.00.00Ice-cream makers, containing refrigerating or freezing equipment.
- 8418.69.30.00.00Beverage cooling machines, containing refrigerating or freezing equipment.
- 8418.69.40.00.01Cabinets specially designed for refrigerators or freezers, for a capacity exceeding 900 L. - Refrigerating rooms of a capacity exceeding 900 L
- 8418.69.40.00.02Cabinets specially designed for refrigerators or freezers, for a capacity exceeding 900 L. - Freezing rooms of a capacity exceeding 900 L
- 8418.69.50.00.00Ice-making machines (excluding household-type), containing freezing equipment.
- 8418.69.90.00.01Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Horizontal Freezers exceeding 800 liters
- 8418.69.90.00.02Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Vertical Freezers exceeding 900 liters
- 8418.69.90.00.03Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Cooling and freezing devices for warehouses refrigerated rooms
- 8418.69.90.00.04Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Blood bank refrigerators and plasma freezers
- 8418.69.90.00.05Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Chiller units for a/c and refrigerators purposes
- 8418.69.90.99.99Refrigerating or freezing equipment or heat pumps other than of compression type units whose condensers are heat exchangers, n.e.s. - Other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N356866 U.S. CBP
The tariff classification of an icemaker from China
- N356176 U.S. CBP
The tariff classification of refrigeration equipment from Brazil
- N353001 U.S. CBP
The tariff classification of a chiller from Canada
- N327743 U.S. CBP
The classification of a Freshwater Flake Ice Machine with Flake Ice Storage from China
- 600013454 HMRC
A water chiller unit for an ice bath. This water chiller unit cools water to a temperature between 3 and 20 centigrade. Made of metal, copper and plastic. The chemical contained in a copper tube continually circulates in the same way that a fridge functions. The cooling radiates to the water that…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code SH 8418.69.40.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8418.69 (autres matériel, machines et appareils pour la production : autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 8 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8418.69 pour 691 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 55 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8418.69.40.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.69, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (223 M $US), devant l’Italie.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8418.69, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs du CCG, avec 55 M $US.