Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8418.99
8418.99.10.00.00 : Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur : Compression type refrigeraton units.
Pièces de réfrigérateurs et pompes à chaleur
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8418.99 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres
UE 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Pérou Exemption – 11 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 21 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 8418.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361677 U.S. CBP
The tariff classification of leveler nut assembly from China
- H301861 U.S. CBP
Revocation of NY N300351 ; Classification of Refrigerator Gaskets
- N288177 U.S. CBP
The tariff classification of a refrigerator motor harness assemblies from Thailand.
- 600014340 HMRC
Suction line accumulators are installed in air conditioning and refrigeration systems where a sudden return of liquid down the suction line is possible. The primary function of a Suction Line Accumulator is to prevent a sudden surge of liquid refrigerant, or oil, from returning down the suction…
Notes légales
Le code SH 8418.99.10.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8418.99 (réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres : parties, autres).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,2 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 3,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8418.99 pour 212 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 4e rang avec 12 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8418.99.10.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8418.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (52 M $US), devant la Corée du Sud.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8418.99, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du CCG, avec 12 M $US.