Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8475.10
8475.10.00.00.04 : Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass envelopes. - Tools for assembling light lamps
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Lignes tarifaires (CCG) : 8475.10
- 8475.10.00.00.01Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass envelopes. - Tools for assembling electrical or electronic lamps
- 8475.10.00.00.02Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass envelopes. - Tools for assembling electrical or electronic pipes
- 8475.10.00.00.03Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass envelopes. - Tools for assembling electrical or electronic valves
- 8475.10.00.00.04Machines for assembling electric or electronic lamps, tubes or valves or flashbulbs, in glass envelopes. - Tools for assembling light lamps
Notes légales
Dans le tarif douanier commun du CCG, 8475.10.00.00.04 est l’une des 4 lignes de la sous-position 8475.10, machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou….
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8475.10 pour 663 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8475.10.00.00.04 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.